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Préambule Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Oxybul éveil et jeux, inscrite au : RCS Versailles 410 267 199 Siège social : 2 rue Alfred de Vigny 78112 Fourqueux SAS au capital de 328.368 € ci-après dénommée "Oxybul éveil et jeux" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Oxybul éveil et jeux http://www.eveiletjeux.fr (www.eveiletjeux.fr) ci-après dénommées "l'utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, et à Monaco. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Oxybul éveil et jeux - VENTE A DISTANCE, de jouets, jeux, livres, disques, DVD, cédéroms, articles de puériculture et articles de décoration. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Article 1 – Prix 1.1 - Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Oxybul éveil et jeux et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Oxybul éveil et jeux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, Oxybul éveil et jeux propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit. 1.2 - Les produits demeurent la propriété de Oxybul éveil et jeux jusqu'au complet paiement du prix. 1.3 - Oxybul éveil et jeux n'a pas vocation à vendre à des professionnels. 1.4 - Votre Code Avantages sur Internet En saisissant votre code avantage sur internet, vous pouvez bénéficier d’offre particulière sur Internet. Les conditions d’obtention de cette offre sont indiquées sur les documents papier que vous avez reçus ou sur le site : Voir Modalités de nos offres Attention certains produits ne peuvent bénéficier de remises : - les livres : - les produits étoile : ils ne peuvent bénéficier d'aucune remise supplémentaire par rapport au prix affiché - les produits triangle : la remise de ces produits est plafonnée. LES OFFRES NE SONT PAS CUMULABLES. Article 2 – Commande Sur Internet : www.eveiletjeux.com. Vous pouvez également commander : Par téléphone au 0 892 350 777 (0,34 € TTC / min) depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 8h à 19h, le samedi de 9h à 18h La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société Oxybul éveil et jeux s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Oxybul éveil et jeux s'engage à en informer l'utilisateur. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative, pour les paiements par chèque, une lettre de remboursement sera envoyée. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis. Oxybul éveil & jeux ne pourra accepter aucune réclamation sur un colis non reçu au-delà d’un délai de 2 mois suite à son expédition. Article 3 – Livraison 3.1 - Généralités Les produits achetés sur Oxybul éveil et jeux ne sont livrés qu’en France métropolitaine et à Monaco, ainsi que dans quelques pays d'Europe du Nord (voir 3.5). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est indiquée pour chaque article. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de traitement aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe. En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins. 3.2 - Participation aux frais de traitement de la commande, pour une livraison normale : 5,90 euros TTC Ces frais sont susceptibles d'évoluer. Le client ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande. Le colis est livré par la Poste à votre domicile ou à l’adresse de votre choix 3.3 - Frais supplémentaires pour livraison rapide : * Livraison dans un Relais Colis en 48h : gratuit. * Livraison en 72h à domicile par Colissimo suivi : supplément 2 euros. * Livraison en 24h à domicile par Chronopost : supplément 12 euros. Ces frais sont susceptibles d'évoluer. Le client ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande. 3.4 - Délais de livraison rapide : * Pour les livraisons en Relais Colis : le délai s’entend hors dimanche et lundi. * Pour les livraisons en 24h et 72h : le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche). Ces délais sont pris en compte dans la date limite de livraison indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande. 3.5 - Frais supplémentaires pour livraison en Europe du Nord Oxybul éveil & jeux livre en Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Grande Bretagne, Irlande du Nord, Luxembourg, Pays Bas et Suède pour un supplément de 12€20. Oxybul éveil & jeux ne livre pas en République d'Irlande. Ces frais sont susceptibles d'évoluer. Le client ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande. 3.6 - Livraison des articles volumineux Certains articles sont trop volumineux pour être livrés en Relais Colis ou par la Poste, ils sont livrés à l'adresse de votre choix, par un transporteur spécial, dans un délai de 3 semaines environ. Les articles volumineux sont signalés sur le site, dans les fiches produits, par des camions bleu, vert orange et rouge, correspondant à des frais de livraison variables selon l’encombrement. Ces frais sont susceptibles d'évoluer. Le client ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande. Si vous commandez plusieurs articles, vous ne payez qu’une seule fois les frais de livraison les plus élevés (en remplacement des frais de traitement de la commande de 5,90€ habituels pour une livraison normale). Les articles volumineux ne sont livrés qu'en France métropolitaine et à Monaco, ils ne sont pas livrés en Europe du Nord. 3.6 - Livrer un cadeau à une autre adresse Vous pouvez faire livrer un cadeau à une autre adresse, et la facture sera adressée directement chez vous. Article 4 – Paiement 4.1 - Généralités Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues - soit par cartes privatives Finaref : Fnac, Kangourou ou Printemps. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Vous payez aux conditions habituelles de votre compte*. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. - soit par chèque bancaire En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. - soit par chèque fidélité Le paiement par chèque fidélité est possible sur Internet ou en magasin, hors magasins d’usine et ÏD Kids. Il ne peut pas être utilisé pour le paiement des commandes courrier et téléphone. Le chèque fidélité est cumulable avec toute autre offre. Il est utilisable en une seule fois et ne peut donner lieu à un remboursement. Si le montant de votre commande est supérieur au montant de votre chèque fidélité, vous pourrez régler le complément par carte bancaire. - soit par carte cadeau Kadéos Le paiement par carte cadeau Kadéos est possible sur Internet et en magasin. Si le montant de votre commande est supérieur au montant total de votre carte cadeau Kadéos, vous pourrez régler le complément par carte bancaire. - soit par chèque cadeau Kadéos Le paiement par chèque cadeau Kadéos est possible par courrier et en magasin. Lors d’une commande par courrier, le chèque cadeau Kadéos doit être envoyé au tarif « lettre suivie ». Joindre la partie à détacher et garder le talon à titre de justificatif. Aucun paiement ne peut s’effectuer à la livraison. Certains paiements peuvent bénéficier de règlement en 3 fois sans frais ou en report de paiement. Ces règlements sont soumis à acceptation de Oxybul éveil & jeux et peuvent être amenés à demander des justificatifs. 4.2 - Paiement sécurisé Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. 4.3 - Lutte contre la fraude Pour lutter contre la fraude, Oxybul éveil & jeux peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l’acceptation de la commande. Article 5 – Satisfait ou remboursé 15 jours - Droit de rétractation 5.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Oxybul éveil et jeux sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Sur Oxybul éveil et jeux, ce délai est étendu à 15 jours pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera remboursé. La participation aux frais de traitement de la commande, pour une livraison normale, sera remboursée si la totalité de la commande est renvoyée y compris les cadeaux. Les frais de retour restant à votre charge, ils sont gratuits si vous retournez vos articles dans les Relais Colis. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés du bon « Pour effectuer un échange ou un retour » au dos de votre facture. - Pour les achats faits en vente à distance : Vous êtes libre d'échanger ou vous faire rembourser tout article qui ne vous donnerait pas entière satisfaction. Retournez les articles sous 15 jours, dans l'emballage d'origine (non décellophané pour les CD, DVD et logiciels) avec la facture (partie " Je retourne " complétée). Retournez les articles gratuitement dans votre Relais Colis, ou par courrier à l'adresse indiquée sur votre facture. Aucun retour ne s’effectue en magasin. Pour les articles volumineux, appelez Oxybul éveil & jeux sous 15 jours, les articles seront repris gratuitement à votre domicile par transporteur. - Pour les achats en magasin, vous êtes libre d’échanger ou de demander un avoir du montant de l'article repris qui ne vous donnerait pas entière satisfaction. Retour uniquement en magasin sous 1 mois à compter de la date d'achat. Les remboursements en argent ne sont pas autorisés. Un avoir du montant du produit repris vous sera remis. Voir conditions en magasin. 5.2 - Produits exclus du droit de rétractation Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels, CD-ROM et DVD descellés par le client ; ainsi que pour les produits d’hygiène, les peignoirs, les maillots de bain et les produits personnalisés. 5.3 - Adresse de retour L’adresse du service retour est indiquée en bas de votre facture. Article 6 – Conformité des produits - Garanties 6.1 Garanties légales Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits dans la limite légale de garantie indiquée au paragraphe 6.3. Oxybul éveil et jeux procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Pour toute information complémentaire concernant la mise en œuvre de cette garantie, nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe. Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et L122-4 du code de la consommation. Les dispositions légales sont précisées ci-après à l’article 6.2. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5. 6.2 Textes applicables Article L211-15 du code de la consommation La garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci. Cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en œuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant. Il mentionne que, indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Il reproduit intégralement et de façon apparente les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil. En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir. Article L211-16 du code de la consommation Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie contractuelle qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. Article L211-4 du code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou été réalisée sous sa responsabilité Article L211-5 du code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci à présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité et l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté Article L211-12 L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, on n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 6.3 Garantie contractuelle Nos produits sont destinés à des particuliers pour une destination familiale et bénéficient d’une garantie de 1 an pour les lits, commodes ou bureaux, vélos, tricycles, maisons de jardin, portiques, poussettes, sièges auto et chaises hautes (sauf extension de garantie fournisseur) et de 3 mois pour les autres produits et après vérification et contrôle effectué par notre service qualité. Afin de connaître les démarches à suivre pour mettre en œuvre cette garantie, nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe. Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Cette garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ni en cas de dommage lié à toute cause extérieure. Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et L122-4 du code de la consommation. Les dispositions légales en vigueur sont précisées à l'article 6 .2 ci-dessus. Article 7 - Remboursement Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 3 et 5 seront effectués dans les meilleurs délais. Les frais d’envoi aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Article 8 - Service clientèle Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Pour passer une commande : 0892 350 777 (0,34TTC€/min) du lundi au vendredi de 8h à 19h00 et le samedi de 9h00 à 18h00. Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe, hors surcoût éventuel de l’opérateur) indiqué dans l’email de confirmation de commande ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe. Article 9 – Avis Client Oxybul éveil et jeux permet à l’Utilisateur de formuler un avis sur un produit. Cet avis pourra alors apparaître sur la fiche produit du produit concerné. 9.1 - Inscription et conditions de la divulgation de l’avis L’Utilisateur souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit être identifié auprès d’Oxybul éveil et jeux, il doit alors disposer d’identifiants Oxybul éveil et jeux afin de pouvoir formuler et soumettre son avis sur un produit. Par ailleurs, seul un majeur est autorisé à formuler un avis produit. Il est précisé ici que seul le contenu relatif aux attributs du produit sera publié. Seront notamment exclus les contenus relatifs : - A la commande et à son suivi (livraison, échanges, retours, remboursement…), - Aux problèmes techniques rencontrés sur le site, - Aux comparaisons avec d’autres points de vente et notamment concurrents, - A toute question (demande de partenariats, contact fournisseurs...) non relative aux attributs du produit, - A tout ce qui est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, - Ainsi que tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l'encontre de l'auteur ou de toute autre personne physique ou morale. De ce fait : - Oxybul éveil et jeux peut librement maintenir ou supprimer un avis déposé sur son site internet, masquer de façon identifiable les éléments indésirables d’un avis déposé. - Oxybul éveil et jeux n’est aucunement tenu de publier l’avis de l’Utilisateur ou d’indemniser l’Utilisateur pour la non publication d’un avis, la publication et le maintien d’un avis étant au choix discrétionnaire d’Oxybul éveil et jeux. L’Utilisateur déclare et accepte expressément que l’utilisation du formulaire avis client afin d’émettre un avis sur un produit Oxybul éveil et jeux emporte cession au profit d’Oxybul éveil et jeux des droits de reproduction, d’adaptation et de divulgation de cet avis sur le site internet Oxybul éveil et jeux ou sur tout support de communication librement choisi par Oxybul éveil et jeux. Il est par ailleurs précisé ici qu’Oxybul éveil et jeux se réserve le droit de divulguer en plus de l’avis en tant que tel formulé par l’Utilisateur toutes les informations renseignées et/ou validées par l’Utilisateur lors du dépôt d’avis. 9.2 - Informations nominatives Lors de la formulation et de la validation d’un avis, l’Utilisateur peut être amené à renseigner et/ ou valider certaines données personnelles. Il est précisé ici que les données personnelles recueillies ne serviront pas à des fins commerciales. Les informations recueillies sont en effet nécessaires pour permettre à Oxybul éveil et jeux de garantir le sérieux des avis formulés et pour améliorer les services offerts par Oxybul éveil et jeux à ses clients. Enfin, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à Oxybul éveil et jeux, 1 boulevard de l’Oise, « Immeuble les Maradas » 95 907 Cergy Pontoise cedex 09, en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande. Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte. Article 10 – Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 0892 350 888 (0.34TTC€/min). Oxybul éveil et jeux n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. La responsabilité de Oxybul éveil et jeux ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Oxybul éveil et jeux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Article 11 - Droit applicable – Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Article 12 – Informations nominatives Les informations nominatives recueillies auprès des internautes au moment de leur inscription sont tenues par Oxybul éveil & jeux pour confidentielles. Ces informations sont nécessaires pour assurer le déroulement de la transaction et pour améliorer les services offerts par Oxybul éveil & jeux à ses clients. C'est dans le même souci de personnalisation du service que nous avons recours à des cookies nous signalant votre passage sur notre site. Vous pourrez recevoir des messages de Oxybul éveil & jeux par e-mail, téléphone ou courrier. Ces messages peuvent être des types suivants : des informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc. Par notre intermédiaire, vous pouvez aussi être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. Vous ne recevrez ces propositions par mail que si vous nous donnez votre accord explicite. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations par mail, trois choix vous sont offerts pour vous désabonner : cliquer sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque mail, vous rendre dans la rubrique "Newsletter" si vous avez déjà un compte sur Oxybul éveil et jeux ou, à défaut, nous en faire la demande à partir de la page Aide/Contact. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriers ou messages téléphoniques, vous pouvez nous en faire la demande par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client à : Oxybul éveil & jeux – 1 boulevard de l’Oise – Immeuble les Maradas – 95907 Cergy Pontoise cedex 9. Les dispositions ci-dessus, qui font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, ne font pas obstacle à la cession ou au transfert de tout ou partie des activités de Oxybul éveil et jeux à un ou plusieurs tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à Oxybul éveil & jeux, 1 boulevard de l’Oise, « Immeuble les Maradas » 95 907 Cergy Pontoise cedex 09, en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre numéro de client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte. Article 13– Propriété intellectuelle 13.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Oxybul éveil et jeux sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Oxybul éveil et jeux ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite. 13.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Oxybul éveil et jeux sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. 13.3 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Oxybul éveil et jeux ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. Article 14 – Mise en place de liens L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Oxybul éveil et jeux, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Oxybul éveil et jeux. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Tout autre lien quel qu’il soit (notamment lien utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu. Oxybul éveil et jeux souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession. Le site Internet deOxybul éveil et jeux est hébergé chez Colt : 25, rue de Chazelles 75017 Paris. * Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine - Crédit renouvelable consenti sous réserve d'acceptation par CA Consumer Finance. Finaref est une marque de CA Consumer Finance, SA au capital de 346.546.434 €. Siège Social 128/130 boulevard Raspail, 75006 PARIS – 542 097 522 RCS PARIS. Société de courtage d'assurance inscrite à l'ORIAS sous le n° 07008079 (consultable sur www.orias.fr). Vous disposez d'un droit d'opposition sans frais à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale en vous adressant au service consommateur de CA Consumer Finance BP126, 59447 Wasquehal Cedex. Mis en ligne le 06/10/2011. |
